Pour répondre aux missions qui nous sont confiées, nous avons créé des commissions, ayant un rôle bien spécifique :

Commission de conciliation

Présidente: Edwige CARETTE-TISSANDIER

Membres: Philippe BADIN – Catherine CHATELLUX MORETTI – Laurent COLLERY – Thierry DELAPIERRE – François GAUME – Alain GUILLEMINOT – Geneviève PERRONNY-MARQUAT

La commission de conciliation est une commission obligatoire d’un CDO (art L4123-2 du CSP).
Elle a pour rôle la résolution amiable et sans caractère juridictionnel de tout conflit entre professionnels kinésithérapeutes, éventuellement entre un kinésithérapeute et un autre professionnel, ou tout conflit entre un kinésithérapeute et un tiers (patient, bailleur, etc.). Chacun peut s’y présenter accompagné d’un conseil ou d’un avocat. C’est un moment de discussion, chacun présentant de façon contradictoire ses doléances et arguments.
Lorsqu’un accord est trouvé, et c’est ce qui arrive le plus souvent, un écrit signé de tous en atteste.
En cas de désaccord persistant, le CDO transmet le dossier avec un avis motivé à la chambre disciplinaire de 1ère instance du conseil régional de l’Ordre des Kinésithérapeutes (la CDPI).
Le CDO délègue donc à la commission de conciliation une mission de médiation, assimilable au rôle d’un juge de proximité. Ce désamorçage précoce et confidentiel évite souvent à bien des petits litiges de se transformer en guerre, dangereuse pour tous.
Pour toutes ces raisons, des membres du CDOMK 03 sont allés se former à Clermont-Ferrand, auprès du juge du tribunal administratif suppléant à la chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre (CROMK).

Commission de la tenue du tableau de l’Ordre, des minorations et de l’entraide départementale

Président : Laurent COLLERY

Membres : François GAUME -Philippe BADIN- Catherine CHATELLUX MORETTI

Cette commission a pour rôle d’étudier toute demande d’inscription au tableau de l’Ordre du département.
Chaque masseur-kinésithérapeute exerçant dans le département, ou souhaitant y exercer, doit présenter un dossier en demande d’inscription au tableau de l’Ordre.
La commission examine chaque dossier. Si besoin, elle peut-être amenée à demander des pièces complémentaires. Puis elle émet un avis, favorable ou défavorable.
La demande d’inscription est ensuite transmise au conseil départemental de l’Ordre qui valide ou non la demande d’inscription lors de sa séance plénière.

Ce groupe de travail a également pour mission d’étudier les demandes de minoration de la cotisation ordinale.

Commissions de la validation des contrats , de la déontologie de la défense de la profession et de lutte contre l’exercice illégal

Président: Jean-Christophe NICOLAS

Membres: Catherine CHATELLUX MORETTI, Alain GILOT, Thierry DELAPIERRE

Cette commission a  à étudier et se prononcer sur l’aspect déontologique  des contrats professionnels.
Elle rend un avis sur les contrats professionnels (remplacement, assistanat, associations, baux, contrat de travail, …) engageant chacun des masseurs-kinésithérapeutes de l’Allier.

Cette commission travaille aussi en étroite collaboration avec les membres du bureau du conseil départemental.Régulièrement, nous faisons des rappels à la législation auprès des organes de la presse régionale, de documents publicitaires ou d’organisateurs de salons qui, au travers d’un article, d’un reportage ou d’une publication contribuent à promouvoir des pratiques illégales.

Dès que nous avons connaissance d’une irrégularité dans les pratiques, nous intervenons auprès du contrevenant en lui indiquant, d’abord à l’amiable, les règles qui régissent la profession de masseur kinésithérapeute et nous l’informons des textes réglementaires et des éventuelles poursuites que nous pouvons engager contre lui. Si vous avez connaissance d’une pratique illégale, vous devez faire un courrier au CDO pour nous informer et pour que nous puissions intervenir. En aucun cas, nous ne pourrons intervenir à la suite d’une demande anonyme ou non-écrite.

Commission de la communication ordinale et de la diffusion des bonnes pratiques professionnelles

Président: Alain GUILLEMINOT.

Membres : Philippe BADIN, Edwige CARETTE TISSANDIER, Alain GILOT, Henri TILLY.


La commission de la communication, comme son nom l’indique, souhaite jouer le rôle d’intermédiaire entre le conseil départemental et les praticiens salariés et libéraux du département.

Cela se traduit par plusieurs actions :
– La création et la mise à jour régulière du site internet du CDO: c’est le moyen le plus rapide et le moins onéreux pour être rapidement au courant des dernières nouvelles (élections, actions…)
– L’organisation de réunions professionnelles. Un ou plusieurs thèmes y seront à l’honneur (nous avons déjà parlé de déontologie en 2009, d’ostéopathie en 2010)
Enfin, cette commission souhaite qu’un dialogue s’établisse « dans l’autre sens », et à ce titre, ses membres attendent vos remarques, vos idées concernant des articles ou des thèmes que vous souhaiteriez voir aborder dans nos différents moyens de communication, ou simplement vos questions.

 

N’hésitez surtout pas et souvenez-vous que l’Ordre vous appartient! A vous de vous en servir…