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A Guilleminot à la journée Déclic métier le 01/11/2011
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Conseil national : la nouvelle composition.

Suite aux élections nationales du 28 juin 2011, et donc renouvellement d’une partie des élus, voici la nouvelle équipe du conseil national de l’Ordre.  

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Article 22: le CDOMK de l’Allier avait raison!

Dans sa décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011, le Conseil constitutionnel a retoqué l’article 54 de la loi Fourcade, ancien article 22 contre lequel le CDO s’est battu, avec d’autres représentants de la profession. Pour rappel, cet article  ouvrait possibilité aux mutuelles de faire des remboursements différents selon que le praticien MK avait […]

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ARTICLE 22 : rédaction définitive adoptée par l’Assemblée nationale

Ce matin 13 juillet, les députés ont adopté la loi Fourcade après les modifications proposés par la commission mixte paritaire députés-sénateurs. Vous trouverez les débats de la commission autour de cet article ICI. En conséquence, le texte définitif de l’article 22 que nous craignions dans nos articles précédents est le suivant : Article 22 (Texte élaboré […]

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Article 22 de la loi « Fourcade » : commission mixte sénateurs-députés le mardi 12 juillet

Mardi 12 juillet va se tenir la commission mixte composée de 7 députés et 7 sénateurs, pour finaliser la loi  » Fourcade ». Vu le désaccord entre les deux représentations, le Sénat qui l’a abrogé, et l’Assemblée qui l’a réintroduit, il est important de mobiliser vos sénateurs et députés locaux pour la suppression de cet article, […]

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Ostéopathie et statut du MK ostéopathe : le rapport du CNO

Le conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier ce rapport fort intéressant. A lire absolument ! Téléchargez le ICI

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Assemblée nationale : la commission des affaires sociales rétablit l’article 22!

Suite à la suppression par le Sénat de cet article qui intéresse l’exercice futur de tous les professionnels de santé, en 2ème lecture, la commission des affaires sociales des députés, sous la présidence de Mme Boyer, a réintroduit textuellement cet article 22 (cliquez ici pour le compte-rendu des débats de cette commission, sur cet article […]

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Sénat : l’article 22 (amendement de la loi HPST) de la « loi Fourcade » est supprimé

L’article 22 de la loi Fourcade, établissant une différence de remboursement des assurés par leur mutuelle, s’ils fréquentent un praticien adhérent de leur réseau  (cf. article  ICI) , est supprimé par le Sénat le 1er juillet 2011. Cliquez ici pour voir le compte rendu des débats du 1er juillet au Sénat. Les interventions multiples des […]

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