Donc oui, clairement nous pouvons ré-ouvrir nos piscines et bassins de balnéothérapie. Nous allons rappeler ici les impératifs à respecter, conditions sine qua non toute réouverture sera non-réglementaire et susceptible de poursuites en cas de contrôle par l’ARS.
Le CNO a donné ses recommandations via un guide de bonnes pratiques, actualisé au 6 juin dernier, et l’ARS rappelle les règles légales et réglementaires s’appliquant aux piscines recevant du public, applicables aux MK comme aux autres prestataires publics ou privés.
Conformément au décret du 31 mai 2020, comme pour toute activité, il est possible de procéder à l’utilisation des bassins de balnéothérapie sous réserve du respect des gestes barrières et des règles de distanciation.
L’ARS rappelle que les bassins à usage exclusif de balnéothérapie d’un cabinet libéral de masso-kinésithérapie sont régis par les articles L.1332-1 et suivants, ainsi que les articles D.1332-1 et suivants du Code de la santé publique (Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines). Ces bassins doivent donc respecter les normes sanitaires de conception et d’hygiène fixés réglementairement. Vous trouverez sur le site internet de l’ARS l’ensemble des éléments permettant le respect de cette réglementation : guide d’auto-surveillance, produits de traitement agréés, formulaire de déclaration d’ouverture, … (https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/hygiène-des-piscines).
Vous trouverez ci-dessous les recommandations techniques (Recommandations ARS réouverture piscines ERP et Annexe Légionelles ERP) pour la remise en service des installations.
Il est rappelé qu’aucune étude n’a mis en évidence la survie du SAR-CoV-2 dans l’eau de piscine, et la présence du virus est le résultat de la contamination directe par les baigneurs. En conséquence, l’ouverture des piscines est conditionnée par le respect des deux points essentiels suivants, de la responsabilité du kinésithérapeute : normes de désinfection appropriées et respect des comportements individuels adaptés
Dès lors que l’établissement a remis en service ses installations, vérifié la qualité de l’eau, il en fait part à l’ARS par courriel à l’adresse suivante : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr (cette formalité est suffisante) qui informe le laboratoire pour mise en œuvre des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire de l’eau de piscines, conformément à la réglementation. Votre CDO ne peut que vous recommander de la faire de façon traçable (courriel conservé, voire courrier recommandé AR).
Le cas spécifique de la légionelle : cet aspect est obligatoire et la réduction du risque vis-à-vis de la légionellose passe par ces deux mesures : action sur la température et vérification par l’analyse de l’absence de légionelles. Pour info et rappel, la légionellose est mortelle (11% des cas) et il serait fort regrettable qu’un de vos patients l’attrape « peut-être » dans vos installations de balnéo…
L’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire rend obligatoire la réalisation des analyses et fixe notamment :
- Article 1 – champ d’application : le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent […] « les autres établissements recevant du public qui possèdent des points d’usage à risque tels que définis à l’article 2 du présent arrêté ».
- Article 2 : « point d’usage à risque, tout point d’usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d’eau chaude sanitaire susceptible d’être contaminée par les légionelles ; il s’agit notamment des douches, des douchettes, des bains à remous ou à jets »
- Article 3 : « Dans le cas où les réseaux d’eau chaude sanitaire ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, des prélèvements pour l’analyse de légionelles sont réalisés après la purge des réseaux et dans les deux semaines qui précèdent l’accueil du public. »
Rappel des adresses ARS :
ARS Auvergne-Rhône-Alpes, 241 rue Garibaldi, CS 93383, 69418 Lyon CEDEX 03 ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
ARS DT03, Délégation départementale de l’Allier, 20 rue Aristide Briand – CS 50 033 – 03 401 Yzeure cedex 04 72 34 74 00
Liens:
- Recommandations ARS réouverture piscines ERP
- Annexe Légionelles ERP
- guide-exercice-en-cabinet-de-ville CNOMK
