Minoration de la cotisation ordinale – par Laurent COLLERY le 06/02/2011

Vous avez reçu il y a peu de temps votre appel de cotisation ordinale pour l’année 2011.
Le Conseil national de l’Ordre prévoit une possibilité pour chaque inscrit au Tableau de demander une minoration de sa cotisation, sous condition de ressources, financières et/ou sociale.
Ainsi, le MK en difficulté doit demander par écrit et avant le 30 mars 2011 (ou dans les deux mois suivant la réception de son appel de cotisation en cas d’inscription en cours d’année), à son Conseil départemental de l’Ordre, une minoration de sa cotisation. Il doit impérativement motiver sa demande et fournir tous les documents permettant de juger du bien fondé de sa demande, en particulier la copie de la totalité de son avis d’imposition (2042) de l’année précédente.
Une fois la demande reçue au CDO, la procédure de paiement de la cotisation est bloquée, dans l’attente de la réponse du CDO.
La commission de Tenue du Tableau étudiera les demandes et demandera si nécessaire des compléments d’information.
La commission rendra un avis qui sera ensuite entériné par le Conseil.
Le Conseil national se charge ensuite de recouvrir les cotisations, suivants les décisions du Conseil départemental.

 

Pour information, la minoration de la cotisation est basée sur le quotient familial calculé comme suit :

Q = revenu fiscal de référence / nombre de part / 12
uotient Cotisation
0 à 600€ 50€
601 à 900 € -75% de la cotisation
901 à 1.200 € -50% de la cotisation
1.201 à 1500 € -25% de la cotisation
1.501 € maintien de la cotisation