La CPAM de l’Allier a informé les masseurs-kinésithérapeutes du prolongement des meures dérogatoires liées à l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 (décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020) et a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.Nous reprenons ci-dessous une partie du courriel d’information.
Mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation pour permettre d’assurer la continuité des soins :
– Actes à distance
Afin de faciliter l’accès aux soins des patients, vous avez toujours la possibilité d’effectuer à distance les actes dont la liste est disponible en cliquant ici.
Ces actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient et sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire (utilisation du code soins particuliers exonérés – EXO DIV, valeur 3). Pour rappel, les bilans initiaux et les renouvellements de bilan ne peuvent pas être réalisés en télésoin sauf si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soin.
– Cotation dérogatoire pour la rééducation post Covid
Vous avez toujours la possibilité de coter dans le cadre d’une rééducation individuelle, sur prescription médicale, des patients après hospitalisation pour affections liées au Covid-19 :
– AMK 20 pour rééducation de déficiences respiratoires et locomotrices, d’une durée de 30 mn environ,
– AMK 28 pour rééducation de déficiences respiratoires, locomotrices et neurologique, d’une durée de 60 mn environ.
Ces actes sont réalisables au besoin en télésoin (en alternance avec des séances en présentiel) et après un premier contact en présentiel permettant de réaliser le bilan et plan de soin.
Le nombre de séances prises en charge est limité à 20 par patient. En cas de nécessité de poursuite de la prise en charge, la cotation des actes se fera selon la nomenclature actuelle.
Ces actes ne sont applicables qu’après une hospitalisation et sont pris en charge à 100% (utilisation du code soins particuliers exonérés – EXO DIV, valeur 3).
Pour les patients présentant une infection Covid-19 pris en charge à domicile, avec une déficience modérée ou d’un seul appareil, la rééducation kinésithérapique sera cotée avec les actes déjà inscrits à la NGAP.
– Acte en accompagnement de la consultation par le médecin généraliste en Centre dédié Covid
Si vous intervenez dans les centres ambulatoires dédiés au Covid-19, vous pouvez continuer à facturer la cotation TLL pour la prestation d’accompagnement à la consultation médecin. Vous pouvez coter également en sus un AMK 2,2 si vous pratiquez en complément un prélèvement nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé.
– Dérogation à la notion de PS le plus proche (article 13. NGAP)
Pour faciliter l’accès aux soins, la règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un masseur-kinésithérapeute ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au masseur-kinésithérapeute, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas de manière transitoire.
– Autorisation d’effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale
Pour éviter les risques de propagation du coronavirus au sein des cabinets, vous pouvez toujours de manière transitoire, privilégier le suivi à domicile des patients et ce, même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement.
– Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation
En vue de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie, les feuilles de soins papier notamment dans le cas où vous êtes amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises, de manière dérogatoire, à l’Assurance Maladie. Vous êtes donc invité à les conserver à votre cabinet. Pour les ordonnances médicales, vous pouvez continuer à les transmettre à l’Assurance Maladie via SCOR. A défaut d’utilisation de SCOR, vous conservez les ordonnances à votre cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.
Actes de prélèvements nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé réalisés pour un examen de détection du virus du Covid-19 (dépistage individuel) :
Ces actes de prélèvement sont pris charge à 100% par l’Assurance Maladie, y compris en cas d’absence de prescription médicale.
Il convient de mentionner EXO-DIV 3 pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire.
Ces actes sont facturés de la manière suivante :
Actes de prélèvement réalisés au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire :
– AMK 4,54 pour un prélèvement nasopharyngé
– AMK 2,75 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé
Actes de prélèvement réalisés seuls à domicile :
– AMK 6,15 pour un prélèvement nasopharyngé
– AMK 3,8 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé
Versement à titre dérogatoire d’indemnités journalières pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux devant interrompre leur activité professionnelle :
Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, l’Assurance Maladie verse de manière dérogatoire des indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants.
Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 euros pour les masseurs-kinésithérapeutes.
Depuis le 1er septembre, il est de nouveau possible, pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, de bénéficier du dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour « garde d’enfant » dans l’hypothèse où l’établissement d’accueil (ou la classe) de l’enfant est fermée ou dans celle où l’enfant ne peut être scolarisé parce qu’il est cas contact. Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.
Par ailleurs, l’Assurance Maladie prend toujours en charge les indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour les professionnels de santé lorsque ceux-ci sont considérés comme vulnérables face au risque de développer une forme grave de la maladie (cf. liste disponible ici).
Enfin, la prise en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour infection au Covid-19 ou dans le cadre du contact tracing est également maintenue.
La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle. Pour plus d’informations, cliquez ici
Nous vous remercions pour votre engagement et votre mobilisation.
Votre conseiller de l’Assurance Maladie.
