Notre conseil a une place de conseiller libéral titulaire vacante, ainsi qu’une place d conseiller libéral suppléant.
L’élection complémentaire s’agissant des mandats 2020-2026, aura lieu le 7 avril 2022.
Réception des candidatures :
Les déclarations de candidatures seront envoyées par LRAR ou déposées au siège du conseil contre récépissé, avant le mardi 8 mars à 16h00.
Examen de la recevabilité des déclarations de candidature :
Est irrecevable la déclaration de candidature qui :
- N’est pas composée d’un binôme paritaire quand le scrutin est binominal paritaire ;
- N’est pas individuelle quand le scrutin est uninominal ;
- Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature, c’est-à-dire né le 8 mars 1951 ou avant ;
- N’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposée au conseil départemental de l’ordre intéressé ;
- N’a pas été adressée ou déposée au conseil départemental dans le délai imparti ;
- Ne comporte pas toutes les mentions obligatoires (cf. art. 8 du règlement électoral) ;
- Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur ;
- Est formulé par un candidat dont le sexe ne correspond pas au poste vacant afin de respecter la parité (homme ou femme).
Affichage et mise à jour de la liste électorale :
La liste électorale, contenant les champs civilité, nom, prénom, département, collège, doit être affichée au siège de votre conseil départemental et mise en ligne sur le site de votre conseil au vu de la situation sanitaire depuis le 7 février 2022. Elle pourra être modifiée en cas d’erreur (cf. articles 4 et suivants du RE et art. R.4125-4 du code de la santé publique).
La liste électorale est définitivement close au plus tard trois jours avant le jour de l’élection, soit le vendredi 1er avril 2022 au soir .
Élection le 7 avril 2022 : clôture, dépouillement, contrôle de l’éligibilité et proclamation des résultats.
