8 avril 2023 : Obligation vaccinale des soignants

Le CNOMK appelle les pouvoirs publics

à maintenir l’obligation vaccinale des soignants

Actualités, COVID, Déontologie

La HAS a été saisie par la Direction générale de la santé afin d’actualiser l’ensemble des obligations et recommandations vaccinales des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. Elle publie le premier volet de ses travaux, qu’elle consacre aux vaccins faisant actuellement l’objet d’une obligation vaccinale ; soit les vaccins contre la Covid-19, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B. Sont concernés, les professionnels de santé, les professionnels qui exercent en établissements de santé, structures sociales et médico-sociales dont ceux qui sont en contact étroit et répété avec des jeunes enfants.

Pour la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, la HAS préconise que :

La vaccination DTP soit fortement recommandée chez les étudiants et professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire.

Pour l’hépatite B, la HAS préconise que :

L’obligation d’immunisation concernant les étudiants soit maintenue à l’identique. La HAS rappelle qu’en conséquence, la plupart des professionnels exposés à un risque de contamination par le virus de l’hépatite B ou susceptibles d’exposer les personnes prises en charge, sont déjà immunisés quand ils prennent leur poste de travail ;

L’immunisation contre l’hépatite B soit rendue obligatoire pour les professionnels libéraux exerçant leur activité hors d’un établissement ou organisme de prévention ou de soins et qui sont susceptibles d’être exposés à un risque de contamination ou d’exposer les personnes dont ils ont la charge ;

L’obligation d’immunisation contre l’hépatite B soit maintenue à l’identique pour les professionnels exerçant dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soin et qui sont exposés à un risque de contamination.

Pour la Covid-19, la HAS préconise que :

Soient respectés les recommandations du HCSP sur les gestes barrières en milieu de soins.

La vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée, y compris les rappels à distance de la primovaccination, pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels des services de secours et d’incendie (notamment les sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles), en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.

Cette préconisation de lever l’obligation de vaccination contre la Covid-19 ne constitue en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents.

Plus largement, la HAS souligne que la vaccination ne remplace pas les autres mesures de prévention des infections des professionnels et des personnes avec lesquelles ils sont en contact. Le respect des mesures d’hygiène, l’utilisation d’un matériel adapté et de protections individuelles, la surveillance et la prise en compte des infections associées aux soins, ainsi que la formation des personnels pour prévenir ces risques constituent une priorité.

La HAS rappelle enfin, que ces préconisations sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution des données et du contexte sanitaire.

 

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, après avoir contribué à la consultation publique, a pris connaissance de ces recommandations et rappelle sa position quant à l’obligation vaccinale des professionnels de santé : l’obligation vaccinale actuelle doit être maintenue lors de l’entrée dans les études de santé.

« La remise en cause de la vaccination que l’on observe en France est préoccupante. La prise de position de la HAS semble de nature à fragiliser l’acceptabilité des diverses obligations vaccinales et leur acceptation par la population en général. Le refus de se vacciner de certains professionnels de santé doit interroger sur leur compréhension de leur mission de santé publique, d’information des patients et des objectifs affichés de la vaccination quant à la protection, non pas individuelle mais générale de la population. C’est une question non seulement éthique mais également déontologique.

S’engager collectivement en faveur de la vaccination, c’est être à la hauteur de la confiance accordée par les patients aux professionnels de santé qui les prennent en charge.

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes appelle donc les pouvoirs publics à maintenir l’obligation vaccinale des soignants telle qu’elle existe actuellement, pour continuer d’assurer la sécurité des patients dans l’avenir. »