La loi « sanitaire » du 5 août 2021 établit que depuis le 15 septembre, un kinésithérapeute non vacciné ne peut plus exercer (sauf certificat de rétablissement ou de contre-indication).
Les ARS et le CNO ont informé le CNO des cas de MK continuant cependant à exercer, malgré l’obligation vaccinale. Des procédures disciplinaires vont se mettre en place.
Kinésithérapeute non-vacciné, inscrit au tableau et en arrêt d’exercice
Si le kinésithérapeute ne présentant pas un schéma vaccinal complet est inscrit au tableau de l’Ordre et est en arrêt d’exercice, il sera dans un premier temps convoqué à un entretien confraternel afin de connaître ses intentions.
Si sa décision est définitive et que le kinésithérapeute ne souhaite plus exercer sa profession, la radiation du tableau de l’Ordre est la solution, tout en s’assurant de la continuité des soins pour ses patients auprès des confrères disponibles.
Si sa décision est temporaire, deux options :
- Il s’assure la continuité des soins avec un remplaçant. Cette situation ne peut durer, sinon il y aura situation de gérance interdite par le code de déontologie (hors cas de l’incapacité totale définitive ou temporaire d’exercer). Ceci ne sera possible que si l’assurance maladie accepte qu’un non vacciné soit remplacé.
- Il nous informe d’une interruption temporaire d’activité après s’être assuré de la continuité des soins auprès des confrères disponibles et autrement que par le recours à un remplaçant. A noter : la carte de professionnel de santé du kinésithérapeute non vacciné sera désactivée 30 jours après la date de cessation d’activité.
Kinésithérapeute non-vacciné, inscrit au tableau et dont la poursuite d’activité est démontrée
Il s’agit alors d’une violation de l’obligation vaccinale, et si la poursuite d’activité est démontrée, il risque une amende. Si ces violations sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, il pourra également être sanctionné de 6 mois d’emprisonnement, de 3 750 euros d’amende et d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Des poursuites disciplinaires pourront être engagées à son encontre.
Voici une infographie résumant les éléments ci-dessus :
