Les élections visant à renouveler par moitié le conseil départemental de l’Allier auront lieu le 8 juin 2023. Ces élections visant à renouveler la première fraction des membres des conseils départementaux dont le mandat arrive à échéance en 2023 seront organisées par voie électronique afin de simplifier les démarches et de sécuriser les opérations électorales, du mercredi 24 mai 2023 à 00h00 au jeudi 8 juin 2023 à 15h00.
Dans notre département sont sortants Thierry DELAPIERRE, actuel président, et Catherine CHATELLUX MORETTI, conseillère.
Le scrutin est uninominal.
Les postes à pouvoirs sont donc, en fonction de la démographie des MK inscrits au 1er mars 2023 (456 MK inscrits) :
CO
LLÈGE LIBÉRAL : 2 postes de conseillers libéraux titulaires, et 2 postes de conseillers libéraux suppléants
COLLÈGE SALARIÉ : 2 postes de conseillers salariés titulaires, et 2 postes de conseillers salariés suppléants
QUALITÉ D’ÉLECTEUR
Les listes électorales sont affichées au CDO depuis le vendredi 7 avril, vous pouvez les consulter, ou nous contacter.
Seuls sont électeurs les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre.
Cette liste, portée à la connaissance des électeurs, pourra être modifiée en cas d’erreur. En effet, dans les huit jours (jusqu’au 17 avril 2023 puisque le dernier jour imparti est un samedi et est reporté au premier jour ouvré suivant) qui suivent la date de l’affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et présenter au (à la) président(e) du conseil départemental des réclamations contre les erreurs ou omissions. La liste sera close le 18 avril 2023.
VOTE :
Le vote pourra s’effectuer à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet. Vous recevrez par email, le mardi 16 mai 2023, un identifiant vous permettant la connexion à l’espace électeur.
Une fois identifié à l’aide de cet identifiant et de votre numéro d’inscription à l’ordre, un code à usage unique vous sera envoyé par SMS au numéro suivant : +33629473590. Ce numéro n’est pas le bon ? Demandez son changement.
Les électeurs ne disposant pas du matériel informatique leur permettant de prendre part au vote peuvent se rendre au siège du conseil départemental qui mettra à disposition l’équipement nécessaire aux heures d’ouverture.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ (CANDIDATS)
Pour être éligible au mandat de conseiller départemental, il faut, à la date du scrutin :
- être inscrit au tableau du conseil départemental concerné par l’élection,
- être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans,
- être à jour de sa cotisation ordinale,
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale, conformément aux articles L. 4124-6 du code de la santé publique (rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L. 4321-19 du même code) et L. 145-2-1 et L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale,
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Chaque candidat remplit une déclaration de candidature signée dans laquelle il indique ses noms et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et le cas échéant ses fonctions ordinales et dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées. Il précise le collège électoral sur lequel il se porte candidat
Un formulaire type téléchargeable est mis à la disposition des candidats en bas de page.
Les candidats peuvent joindre une profession de foi sans photographie. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du/des candidats au nom duquel/desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L. 4321-14 du code de la santé publique.
Est irrecevable, la déclaration de candidature qui :
- Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
- Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du conseil départemental, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le 9 mai 2023.
La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du conseil du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00, sur RV. Il en est donné récépissé. Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à 16h00.
PROPAGANDE ÉLECTORALE
Pendant les quinze jours précédant la date de l’élection, aucune campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d’un conseil, quel qu’en soit le support, ne peut être organisée sur le territoire du conseil intéressé par le scrutin.
Il est également interdit durant cette période de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication, y compris par voie électronique, aux électeurs tout message ayant le caractère de propagande électorale. Il est également interdit de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un binôme de candidats.
Sont autorisées durant cette période, les communications publiques ponctuelles à visée strictement informative dès lors qu’elles sont directement liées à l’exercice d’une mission ordinale.
En cas de non-respect de ces dispositions, le juge de l’élection peut par ailleurs procéder à l’annulation de l’élection selon les circonstances du cas d’espèce. Il peut également déclarer inéligible, pour une durée maximale de trois ans, le candidat qui a accompli des manœuvres frauduleuses ayant ainsi eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin.
RÈGLES D’ÉLECTION
L’élection est acquise à la majorité simple. Sont élus titulaires les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir, puis élus suppléants, les candidats qui suivent dans l’ordre du nombre de voix obtenues. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
- Mardi 9 mai 2023 : fin du délai de dépôt de candidature
- Mercredi 10 mai 2023 : désignation du bureau de vote
- Mardi 23 mai 2023 : scellement des urnes
- Mercredi 24 mai 2023 : ouverture du scrutin
- Jeudi 8 juin 2023: clôture du scrutin – dépouillement
