LES ÉTUDIANTS DES IFMK FRANÇAIS :
Les étudiants des IFMK, après le passage par la PAS LAS ont au fil des années de K1 (1ère année en IFMK) à K4 (dernière année en IFMK) des stages à effectuer sur des terrains de prise en charge de patients, en CH ou Services de SSR, ainsi qu’en cabinet libéral (dès la 2ème année). Chaque étudiant est placé sous la responsabilité d’un maître de stage, d’un tuteur de stage et d’un professionnel de proximité au quotidien. Ces trois fonctions peuvent être exercées par la même personne pour des raisons d’organisation. Le tuteur de stage est un masseur kinésithérapeute.
Ceci est régi par l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute, que vous pourrez télécharger plus bas.
Les IFMK en général sont vigilants sur ces fonctions de « maitre de stage » ou « tuteur », de façon à assurer une qualité d’encadrement optimale aux étudiants.
Le rôle des maitre et tuteur de stage est détaillé dans l’arrêté, tout comme les spécificités de chaque stage
Un convention en bonne et due forme sera signée entre le tuteur, le responsable de l’organisme accueillant l’étudiant et l’IFMK. Les IFMK de France sont rodées à ces procédures.
Petit rappel : les étudiants sont soumis à une partie du code de déontologie, pour les sous sections 1 et 2 (devoirs généreux des masseurs-kinésithérapeutes, devoirs envers les patients) conformément au « Art. R. 4321-52. – Les dispositions des sous-sections 1 et 2 du présent code sont également applicables aux étudiants en masso-kinésithérapie mentionnés à l’article L. 4321-3. Les infractions à ces dispositions relèvent des organes disciplinaires des établissements et organismes de formation auxquels ces étudiants sont inscrits. »
LES ÉTUDIANTS DES ÉCOLES ÉTRANGÈRES :
La mission de service public dévolue aux masseurs-kinésithérapeutes d’accueillir des étudiants en stage est large : elle n’est pas réservée à l’accueil des seuls étudiants des IFMK.
Face au silence des textes, le conseil national considère que l’accueil de stagiaires issus d’instituts de formation en masso-kinésithérapie situés hors de France est possible dans les mêmes conditions que l’accueil des étudiants issus des IFMK français : stages avec réalisation d’actes. Afin de respecter le code de déontologie et pour garantir que l’accueil de stagiaires poursuit un objectif pédagogique qualitatif, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent accueillir en stage ces étudiants sous réserve de respecter des conditions strictes qui sont énumérées ICI : AVIS-CNO-n2023-01.pdf.
Dans tous les cas,
- il convient d’avertir vos RCP, ainsi que l’Ordre, la convention avec l’IFMK ou l’école étrangère étant une forme de contrat !
- il convient de bien relire l’avis du CNO (à télécharger ci-dessous)
LES ÉTUDIANTS D’AUTRES FILIÈRES UNIVERSITAIRES :
Il est possible d’accueillir des étudiants majeurs des filières santé ou STAPS par exemple, pourvu qu’une convention soit passée entre le service universitaire en question, l’étudiant et le MK, ainsi qu’une assurance prévue. Comme pour les autres cas, soyez vigilants sur les conventions, l’assurance, relisez l’avis du CNOMK.
LES ÉTUDIANTS MINEURS :
L’Ordre déconseille fortement l’accueil de stagiaires de 3ème car ils sont mineurs.
En effet 3 points sont à considérer :
- La responsabilité : l’article 1242 du code civil est très clair : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde […] » Un enfant de 3ème et donc mineur peut causer des dommages à un patient de façon fortuite et non intentionnelle, vous en serez tenue responsable, quoi que puisse vous dire sa convention ou son collège.
- Le consentement du patient : il doit être obtenu, tracé et prouvable, ce qui est difficile, et nous avons constaté aussi que le consentement du patient est parfois un peu « forcé », et que parfois les patients n’osent pas dire non.
- Le secret médical : les jeunes élèves ont alors accès à des éléments relevant du secret médical, dont ils ne mesurent pas forcément la portée, et vous ne pourrez jamais être sûre de ce qu’ils raconteront sur tel ou telle patient-e dans 3 ou 4 ans. Avez-vous déjà croisé un élève de 3ème en stage découverte chez un médecin ? chez un dentiste ? Au-delà de l’élément médical, l’élève peut aussi voir des choses plus intimes du patient, en rapport avec la nudité du corps, auxquelles le patient n’a pas songé ou auxquelles le jeune élève n’était pas préparé (tatouage, anomalie ou atypie morphologique, etc.)
Actuellement, de plus, la période sanitaire n’est pas propice à ce qu’un intervenant de plus soit présent pendant les soins, même équipé et protégé, sachant que nos jeunes semblent apparemment porteurs sains asymptomatique, plus sujet aux contaminations vu le brassage scolaire, et que de nouveaux variants fort contagieux arrivent.
Donc nous vous conseillons de ne jamais prendre de stagiaires mineurs.
Sachant qu’il est difficile parfois de refuser : utilisez les arguments ci-dessus, expliquez que votre Ordre est contre, ou renvoyez les demandeurs sur le CDOMK, en donnant le téléphone portable du président, disponible en zone Contact.
