Balnéothérapie

La déontologie s’impose:

R4321-144 : Le masseur-kinésithérapeute dispose, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation convenable et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique. Les locaux doivent permettre le respect du secret professionnel. En particulier, les vitrines, portes et fenêtres doivent être occultées.

Le masseur-kinésithérapeute veille au respect des règles d’hygiène et de propreté. Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins ou la sécurité des personnes prises en charge. Il veille notamment, en tant que de besoin, à l’élimination des déchets infectieux selon les procédures réglementaires.

Il appartient donc au professionnel de suivre les recommandations de l’ARS et de respecter les obligations légales et réglementaires s’appliquant aux piscines recevant du public, applicables aux MK comme aux autres prestataires publics ou privés. Le non-respect de cette réglementation constitue, d’après la Chambre disciplinaire nationale, une faute disciplinaire

L’ARS rappelle que les bassins à usage exclusif de balnéothérapie d’un cabinet libéral de masso-kinésithérapie sont régis par les articles L.1332-1 et suivants, ainsi que les articles D.1332-1 et suivants du Code de la santé publique (Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines). Ces bassins doivent donc respecter les normes sanitaires de conception et d’hygiène fixés réglementairement. Vous trouverez sur le site internet de l’ARS l’ensemble des éléments permettant le respect de cette réglementation : guide d’auto-surveillance, produits de traitement agréés, formulaire de déclaration d’ouverture, … (https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/hygiène-des-piscines).

Il est à retenir qu’une déclaration doit être effectuée auprès de la mairie de la commune où vous exercez (L 1332-1 du Code de la santé publique « Toute personne qui procède à l’installation d’une piscine, d’une baignade artificielle ou à l’aménagement d’une baignade publique ou privée à usage collectif doit en faire, avant l’ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation »).
Cette déclaration accompagnée d’un dossier justificatif comporte l’engagement que l’installation de la piscine ou l’aménagement de la baignade satisfait aux normes d’hygiène, de sécurité fixées par le Décret mentionné aux articles L1332-7 et L1332-8 (…) ».
La réglementation qui figure aux articles D1332-2 et suivants du Code de la santé publique est très précise et complexe et touche tant à la qualité des eaux, qu’au revêtement de sol et à l’affichage.

Un carnet sanitaire retraçant au jour le jour les apports d’eau, les relevés des taux de désinfectants, le Ph, etc sera quotidiennement complété.

Vous trouverez  ci-dessous les recommandations techniques concernant la légionelloses, particulièrement importantes dès que la balnéothérapie a été inutilisée pendant un période (  Annexe Légionelles ERP) .

Le cas spécifique de la légionelle : cet aspect est obligatoire et la réduction du risque vis-à-vis de la légionellose passe par ces deux mesures : action sur la température et vérification par l’analyse de l’absence de légionelles. Pour info et rappel, la légionellose est mortelle (11% des cas) et il serait fort regrettable qu’un de vos patients l’attrape « peut-être » dans vos installations de balnéo…

Des analyses régulières par un laboratoire agréé sont recommandées, afin de vérifier la bactériologie des eaux :  l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire rend obligatoire la réalisation des analyses et fixe notamment :

• Article 1 – champ d’application : le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent […] « les autres établissements recevant du public qui possèdent des points d’usage à risque tels que définis à l’article 2 du présent arrêté ».
• Article 2 : « point d’usage à risque, tout point d’usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d’eau chaude sanitaire susceptible d’être contaminée par les légionelles ; il s’agit notamment des douches, des douchettes, des bains à remous ou à jets »
• Article 3 :  « Dans le cas où les réseaux d’eau chaude sanitaire ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, des prélèvements pour l’analyse de légionelles sont réalisés après la purge des réseaux et dans les deux semaines qui précèdent l’accueil du public. »

Vous devrez aussi informer  l’ARS au minimum par courriel à l’adresse suivante :  ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr  (cette formalité est suffisante) qui informe le laboratoire pour mise en œuvre des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire de l’eau de piscines, conformément à la réglementation. Votre CDO ne peut que vous recommander de la faire de façon traçable (courriel conservé, voire courrier recommandé AR).

Rappel des adresses ARS :

ARS Auvergne-Rhône-Alpes, 241 rue Garibaldi, CS 93383,  69418 Lyon CEDEX 03   ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr

ARS DT03, Délégation départementale de l’Allier, 20 rue Aristide Briand – CS 50 033 – 03 401 Yzeure cedex   04 72 34 74 00

Liens:

• Déclaration d’ouverture piscine ou spa
• Balnéo règlement intérieur type 
• Plaquette pratique autosurveillance piscine
• Annexe Legionelles ERP
• Liste produits agréés piscines