Contrats

Contrats Décrets, décrets, lois Déontologie Juridique

Contrats : pourquoi le CDO ne les déclare pas conformes…

Une des missions principales du CDO est d’examiner les contrats, pour vérifier leur...

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Actualités Contrats Décrets, décrets, lois Déontologie

ARTICLE 22 : rédaction définitive adoptée par l’Assemblée nationale

Ce matin 13 juillet, les députés ont adopté la loi Fourcade après les modifications proposés...

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Contrats Décrets, décrets, lois Déontologie

ALERTE Contrats en EHPAD : ne signez rien !

Ne signez pas les contrats que peuvent vous proposer les EHPAD. Ces contrats  ne sont pas...

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