Modèle de contrats avec clauses essentielles et indispensables

Les modèle de contrats avec clauses essentielles et indispensables , proposées par le CNOMK sont consultables et téléchargeables en suivant le lien  suivant : http://contrats.ordremk.fr/contrats/

 

Un contrat n’est pas une chose anodine, ni superflue : c’est ce qu’on appelle souvent la LOI des parties.
Il convient de bien le lire, de bien comprendre ce que signifie et entraine chaque clause ou article, et éventuellement de se le faire préciser par un tiers « expert » ( notaire, juriste, avocat, confrère ou consœur compétente, CDO) avant de signer.
En effet, en cas de désaccord, de litige, c’est vers ce contrat que se tourneront les conciliateurs, médiateurs, ou … juges.

Ne modifiez pas les contrats proposés par le CNO sans ôter l’entête du CNO, et réfléchissez avant de supprimer ou aménager une clause : n’hésitez pas a nous consulter !

Vous trouverez la page des contrats du CNOMK ici : http://contrats.ordremk.fr/contrats/