La conciliation peut prendre deux formes :
La conciliation confraternelle, dans les suites de l’article R4321-99 : il s’agit d’un litige, entre deux praticiens masseurs kinésithérapeutes, dont l’un s’adresse au CDO pour régler à l’amiable d’un désaccord. Les dexu praticiens sont reçus par leurs pairs au CDO, et peuvent ainsi échanger devant tiers pour trouver un accord, lequel est consigné.
La conciliation « disciplinaire » : dans les suite d’une plainte, écrite, dument formulée, et de façon préalable et obligatoire avant une possible transmission en Chambre disciplinaire régionale (CDPI) , mais toutefois sans caractère juridictionnel, les membres du CDO réunissent les deux parties ( patients, professionnels) pour leur permettre de se concilier avant d’aller plu s loin. En cas ‘accord, un PV est dressé et consigné. En cas de désaccord, un constat de non-conciliation est consigné et la plainte est transmise à la CDPI.
La commission de conciliation du CDO 03
Présidente : Catherine CHATELLUX MORETTI
Membres : Philippe BADIN – Catherine CHATELLUX MORETTI – Laurent COLLERY – Thierry DELAPIERRE – Élisabeth COUSSÉ-VERLUT
La commission de conciliation est une commission obligatoire d’un CDO (art L4123-2 du CSP).
Elle a pour rôle la résolution amiable et sans caractère juridictionnel de tout conflit entre professionnels kinésithérapeutes, éventuellement entre un kinésithérapeute et un autre professionnel, ou tout conflit entre un kinésithérapeute et un tiers (patient, bailleur, etc.). Chacun peut s’y présenter accompagné d’un conseil ou d’un avocat. C’est un moment de discussion, chacun présentant de façon contradictoire ses doléances et arguments.
Lorsqu’un accord est trouvé, et c’est ce qui arrive le plus souvent, un écrit signé de tous en atteste.
En cas de désaccord persistant, le CDO transmet le dossier avec un avis motivé à la chambre disciplinaire de 1ère instance du conseil régional de l’Ordre des Kinésithérapeutes (la CDPI).
Le CDO délègue donc à la commission de conciliation une mission de résolution des litiges, assimilable au rôle d’un juge de proximité. Ce désamorçage précoce et confidentiel évite souvent à bien des petits litiges de se transformer en guerre, dangereuse pour tous.
