Le conseil d’État rappelle l’obligation déontologique de maintien des soins à domicile conformément aux recommandations de l’Ordre. Sollicitée dans le cadre d’un référé liberté, la haute juridiction administrative rappelle aux kinésithérapeutes qu’il leur appartient de se conformer aux recommandations de leur Ordre dans l’intérêt des patients.
Ainsi un patient en situation de handicap en a appelé au CE pour demander la ré-ouverture de cabinets fermés. Mais le CE a estimé que la fermeture des cabinets était compensée par le maintien de soins à domicile, tel que recommandé par l’Ordre. La mobilisation des MK pour les actes à domicile, et le fait que fermeture des cabinets ne signifie pas arrêt des soins ont fait débouter le demandeur.
Page du CNOMK ici : http://www.ordremk.fr/actualites/ordre/covid-19-le-conseil-detat-rappelle-lobligation-deontologique-de-maintien-des-soins-a-domicile-conformement-aux-recommandations-de-lordre/
Texte du Référé du CE ici
