Actualités Déontologie

Annuaires payants : attention !

RSI, INFOREGISTRE,  INFO-SIRET : autant de dénominations trompeuses qui vous demandent de...

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Actualités CNOMK

Conseil national : la nouvelle composition.

Suite aux élections nationales du 28 juin 2011, et donc renouvellement d’une partie des...

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Actualités Décrets, décrets, lois

Article 22: le CDOMK de l’Allier avait raison!

Dans sa décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011, le Conseil constitutionnel a retoqué...

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Actualités Contrats Décrets, décrets, lois Déontologie

ARTICLE 22 : rédaction définitive adoptée par l’Assemblée nationale

Ce matin 13 juillet, les députés ont adopté la loi Fourcade après les modifications proposés...

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Actualités Décrets, décrets, lois

Article 22 de la loi « Fourcade » : commission mixte sénateurs-députés le mardi 12 juillet

Mardi 12 juillet va se tenir la commission mixte composée de 7 députés et 7 sénateurs, pour...

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Actualités Formation-profession

Ostéopathie et statut du MK ostéopathe : le rapport du CNO

Le conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier ce rapport...

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Actualités

Assemblée nationale : la commission des affaires sociales rétablit l’article 22!

Suite à la suppression par le Sénat de cet article qui intéresse l’exercice futur de tous...

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Actualités Décrets, décrets, lois

Sénat : l’article 22 (amendement de la loi HPST) de la « loi Fourcade » est supprimé

L’article 22 de la loi Fourcade, établissant une différence de remboursement des assurés par...

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Actualités Décrets, décrets, lois Déontologie

Vos conseillers ont rencontré vos sénateurs

Afin de faire supprimer l’article 22 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de...

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Contrats Décrets, décrets, lois Déontologie

ALERTE Contrats en EHPAD : ne signez rien !

Ne signez pas les contrats que peuvent vous proposer les EHPAD. Ces contrats  ne sont pas...

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