Une des missions principales du CDO est d’examiner les contrats, pour vérifier leur conformité à notre code de déontologie. Nous recevons ainsi beaucoup de contrats, les examinons avec attention, mais parfois nous devons demander des rectifications afin qu’ils puissent être déclarés conformes.
Ainsi, une des causes les plus répandues (dernièrement 14 contrats sur 58, soit 25% environ) est la carence d’adresse courriel d’un ou des deux signataires sur le contrat. Cette mention est obligatoire, faisant partie des clauses essentielles que le CNO a choisies (R.4321-134).
Oui, bien sûr, en général (le plus souvent, mais pas toujours) nous la connaissons, cette adresse courriel manquante, mais il nous est interdit de la rajouter nous-même (c’est le principe d’un contrat : une surcharge par un tiers externe est frauduleuse). Nous sommes donc amenés à vous demander de refaire la page en cause, de nous la renvoyer, ce qui est parfois compliqué, nous le savons, quand l’une des parties s’est éloignée…
Donc attention : s’il manque une adresse courriel, nous serons dans l’obligation de ne pas valider le contrat comme conforme au code de déontologie, et devrons vous demander rectification. À défaut de rectification en réponse de votre part, cela devient une infraction disciplinaire.
Une cause rencontrée parfois est l’absence de clause de non-réinstallation dans les contrats de remplacement : soit elle a été purement et simplement ôtée, soit elle a été barrée : cela a l’effet inverse de ce que pensent les signataires. Dans ces cas, en cas de litige, ce sera le code de la santé publique qui s’appliquera, au travers de l’article R.4321-130 (« Le masseur-kinésithérapeute qui a remplacé un de ses confrères, pendant au moins trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le masseur-kinésithérapeute remplacé et avec les masseurs-kinésithérapeutes qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental. »)
Il est donc préférable de notifier une clause de non-installation mineure (par exemple, une période de 2 mois, dans n périmètre de 50 mètres), voire une clause notifiant clairement : « aucune clause de non-installation ne sera applicable entre les parties et leurs associés MK dans les suites de ce contrat ».
Bref, évitons tous ces embêtements, pensez à mettre l’adresse courriel. Une solution facile est d’utiliser les modèles ordinaux À JOUR. Ne supprimez pas de clause inutilement sous peine d’avoir l’effet inverse à celui escompté, et, en cas de doute, pensez à nous adresser un courriel d’interrogation avant : cela facilitera la vie à tous, dans le respect des textes en vigueur.
Contrat de remplacement libéral
Contrat de collaboration libérale et bonnes pratiques de la collaboration libérale
