La délégation départementale de l’ARS a alerté ces jours les MK possédant des installations de balnéothérapie de l’évolution de la réglementation.
Il convient que tous se mettent en conformité pour le 1er janvier 2022.
De nouvelles dispositions réglementaires entrent en vigueur (décret n°2021-656 du 26 Mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscines) dès janvier 2022.
En particulier :
- déclaration des bassins dans les cabinets de MK
- contrôle sanitaire réglementaire de l’eau de ces bassins par un laboratoire agréé à une fréquence trimestrielle
- respect des dispositions techniques prévues par le code de la santé publique (articles D.1332-1 et suivants) et par l’arrêté du 7 avril 1981 modifié.
Une déclaration (modèle dessous) doit être retournée à l’ARS DT 03 avant le 30 novembre 2021. Ne trainez pas.
Le contrôle sanitaire réglementaire (laboratoire CARSO) sera automatique dès le 1er janvier 2022. Ces prestations vous seront facturées ainsi : environ 26 € HT par prélèvement et entre 28 et 40 € HT par analyse Pour les bains à remous : recherche complémentaire de légionelle (environ 50 € HT).
Si résultats d’analyses non-conformes, un contrôle supplémentaire pourra être réalisé par le laboratoire CARSO (prestation à charge du MK)
Parallèlement à la réalisation du contrôle sanitaire, il vous appartiendra de tenir à jour un carnet sanitaire dans lequel vous devrez consigner les mesures d’autocontrôles quotidiennes à réaliser dans chacun des bassins (conformément à l’article 4 et à l’annexe 11-B de l’arrêté du 26 mai 2021 ci-joint). Ce carnet sanitaire devra être tenu à la disposition de l’ARS en tant que de besoin.
N’hésitez pas à nous joindre pour toute aide (06 29 47 35 90).
Pour plus d’informations :
- https://wwvv.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/hygiene-des-piscines et télécharger le guide de l’autosurveillance des piscines, rubrique « Les responsabilités de l’exploitant ».
- notre page Balnéothérapie sur ce site du CDOMK03
