Décrets, décrets, lois
27 juin : déclarations des piscines, bassins et balnéos
Il apparait que, par défaut d’information des évolutions réglementaires en termes de...
Lire la suite27 juin : Le CLESI condamné en appel
L’école de formation le CLESI (ex-université privée Fernando-Pessoa), déjà condamnée...
Lire la suiteContrats : pourquoi le CDO ne les déclare pas conformes…
Une des missions principales du CDO est d’examiner les contrats, pour vérifier leur...
Lire la suite20 mai 2020 : consentement libre et éclairé du patient
En accord avec la loi dite Kouchner de 2002 (fixant les droits du patient à être informé...
Lire la suite18 avril : le télésoin est acquis : arrêté du 16 avril 2020
Ça y est : le télé soin est officiellement défini et facturable, à la tarification habituelle...
Lire la suiteCovid-19 : le conseil d’État entérine les recommandations de l’Ordre
Le conseil d’État rappelle l’obligation déontologique de maintien des soins à domicile...
Lire la suite7 avril : le télésoin bientôt possible pour les kinésithérapeutes
Lundi 6 mars, lors de sa conférence de presse quotidienne Olivier Véran, le ministre des...
Lire la suite5 avril : le point sur la télé-kinésithérapie
C’est dans l’air, on en parle, on entend tout, et même le reste… Un petit point...
Lire la suiteArticle 22: le CDOMK de l’Allier avait raison!
Dans sa décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011, le Conseil constitutionnel a retoqué...
Lire la suiteARTICLE 22 : rédaction définitive adoptée par l’Assemblée nationale
Ce matin 13 juillet, les députés ont adopté la loi Fourcade après les modifications proposés...
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