Décrets, décrets, lois
Article 22 de la loi « Fourcade » : commission mixte sénateurs-députés le mardi 12 juillet
Mardi 12 juillet va se tenir la commission mixte composée de 7 députés et 7 sénateurs, pour...
Lire la suiteSénat : l’article 22 (amendement de la loi HPST) de la « loi Fourcade » est supprimé
L’article 22 de la loi Fourcade, établissant une différence de remboursement des assurés par...
Lire la suiteVos conseillers ont rencontré vos sénateurs
Afin de faire supprimer l’article 22 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de...
Lire la suiteALERTE Contrats en EHPAD : ne signez rien !
Ne signez pas les contrats que peuvent vous proposer les EHPAD. Ces contrats ne sont pas...
Lire la suiteDécret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute modifié par le décret n°2000-577
NOR: TASP9623057D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires...
Lire la suiteDécret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
NOR : SJSH0807099D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse,...
Lire la suiteRéaction du CNOMK au projet de loi déposé par Bernard Debré
Le CNO réagit à la proposition Debré, projet de loi visant à écarter les kinésithérapeutes...
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